Réglement intérieur

Préambule :

Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il permet également de développer certains points présents dans les statuts.

Article 1 - Adhésion

Première adhésion
Le montant de la cotisation annuelle est validé chaque année en Assemblée Générale.
Les adhésions doivent être renouvelées chaque année civile.
Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année.
Une adhésion en cours d'année ne donne pas droit à une réduction au prorata - temporis.
Toute nouvelle demande d'adhésion est soumise au Conseil Artistique sur présentation de dossier (un renouvellement d'adhésion est par contre automatique).
Renouvellement de l'adhésion
Pour le bon fonctionnement de la trésorerie, tout membre doit s'acquitter du montant de sa cotisation au plus tard le jour de l'assemblée générale de l'année en cours.
Un appel de cotisation sera adressé par courrier ou par mail, à tous les adhérents conjointement à la convocation à l'Assemblée Générale annuelle.
Tout membre qui ne s'acquittera pas de sa cotisation dans les délais demandés perdra les droits liés à son ancienneté.

Article 2 - Expositions

• Planning -
- Chaque exposition sera composée de 2 peintres et 1 sculpteur ou 1 peintre et 1 sculpteur
- Le planning est géré par le Conseil Artistique et l'animatrice (animateur) de la Galerie.
- Un adhérent ne peut s'inscrire sur la liste d'attente d'une part, que pour une seule exposition et d'autre part, qu'après sa dernière exposition.
- Toute demande d'exposition personnelle doit être formulée par écrit (1 peintre et 1 sculpteur) et sera soumise à l'appréciation du Conseil Artistique.
- Les décisions du Conseil Artistique ne seront pas motivées.

• Liste d'attente

Une liste d'attente est tenue par l'animatrice.
Cette liste comprend des anciens et des nouveaux adhérents qui auront fait connaître leurs désirs.

• Remplacement
-
Ce paragraphe concerne les désistements qui interviennent moins de six mois avant la date du début d'exposition.
Le Conseil Artistique choisira un remplaçant sur la liste d'attente en prenant compte de :
- l'ancienneté dans l'association
- le nombre d'expositions déjà effectuées
- la nature des œuvres pour harmonisation avec les autres exposants.

• Durée
-
La durée de chaque exposition est habituellement de 2 semaines
accrochage le jeudi après midi,
décrochage le jeudi matin ou mercredi soir de la deuxième semaine, en fonction du calendrier et des heures d’ouverture de la galerie.
Pour certaines expositions événementielles la durée pourra être prolongée.

Article 3 - Vernissage

Les vernissages seront organisés le premier vendredi de chaque exposition. A titre exceptionnel, ils pourront être organisés un autre jour avec l'accord du Bureau. La préparation, le service et le nettoyage de la salle est à la charge des exposants.

Article 4 - Permanence

A leur convenance, les artistes pourront assurer une permanence le samedi après midi, le dimanche et le lundi. Un trousseau de clés leur sera remis lors de l’accrochage.

Article 5 - Réunion préparatoire

Une réunion préparatoire est organisée à la Galerie 5 à 7 semaines avant la date de l'exposition pour une mise au point entre les exposants
Chaque artiste devra apporter :
- 1 ou 2 œuvres représentatives de son exposition (Technique-Présentation-Encadrement)
- Des photos numériques des œuvres (sur clé USB ou envoyées par mail)
- Un texte de quelques lignes expliquant la démarche de l'artiste, ainsi qu'un CV avec les principales expos et récompenses

Sauf cas de force majeure, tous les exposants doivent être présents afin de mettre au point les clauses suivantes :
- Partage des murs (l'artiste ayant le plus d'ancienneté est le plus prioritaire)
- Organisation du vernissage
- Paiement de la location des murs, affiches, invitations
- Planning de Permanence, s'il y a lieu
En cas de désistement, la somme ne sera remboursée qu'en cas de force majeure ou dans un délai de 7 semaines précédant l'exposition.

Article 6 - Œuvres des artistes

Le Conseil Artistique dispose d'un droit de veto sur l'exposition des œuvres des artistes.
Les œuvres exposées doivent être disponibles à la vente. Une seule œuvre pourra être réservée.
Les chèques de paiement des œuvres seront libellés au nom de l'artiste et conservés jusqu'au décrochage.
L’association décline toutes responsabilités en cas de vol, perte ou dégradations diverses des œuvres exposées. Il est donc fortement conseillé aux artistes de contracter une assurance personnelle pour couvrir ces possibles problèmes.
- En cas de dégradations provoquées par une tierce personne reconnue, l’artiste devra personnellement se retourner contre l’assurance « Responsabilité Civile » de celle-ci.

Tout artiste qui vend une œuvre doit avoir connaissance qu’il doit se déclarer aux services compétents. L’association décline toutes responsabilités sur la non-application de ces démarches, chaque artiste étant responsable d’effectuer ou pas ces déclarations.
L'association s'engage à ne pas divulguer les coordonnées des artistes sauf si ces derniers l'autorisent.

Article 7 - Litiges

En cas de contestation, la décision sera prise par le Bureau qui se réunira à cet effet.

Article 8 - Montant des cotisations, des divers droits et des prestations.

Tous les règlements financiers - paiements et remboursements - devront être effectués par chèque.

Le montant de la cotisation est fixé à 30€ pour des adhérents simples.

Le montant des droits d'accrochage est fixé à 51€ par semaine. Il comprend la location des murs et le paiement des affiches pour la Galerie. Ils seront répartis à parts égales entre les artistes. Il n’y a pas de droit d’accrochage ni de cotisation pour les artistes invités par la galerie.

L'APANET prélèvera une participation de 15% sur le montant des ventes effectuées au sein de la Galerie pendant la durée de l'exposition.

Les artistes autorisent la publication de leurs œuvres sur le site web de la Galerie, la lettre d’information et tout support informatique, ainsi que la mise en place d’un lien vers leurs propres sites web s’ils en ont un.

Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est remis au moment de la première adhésion à l’association à tout adhérent qui s’engage à le respecter dans son intégralité. Il est mis à jour et disponible auprès de la Galerie et sur le site Internet apanet.fr
Tout manquement pourra entraîner l'exclusion. L'exclusion n'entraînera pas le remboursement de la cotisation.

Gérard Picard
Président de l'association APANET

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