Statuts

STATUTS
ASSOCIATION DES PLASTICIENS AMATEURS DU NORD-EST TOULOUSAIN
(APANET)

Article 1 : Intitulé

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES PLASTICIENS AMATEURS DU NORD-EST TOULOUSAIN (APANET)


Article 2 : But

L’APANET a pour but :

- De gérer une galerie associative d’expositions d’œuvres d’arts plastiques, ouverte aux adhérents et invités,
- D’être un lieu d’échanges et de rencontres des plasticiens et de leurs publics,
- De permettre aux artistes adhérents ou autres de vendre leurs créations,

Article 3 : Siege

Le siège social est fixé à l’HOTEL DE VILLE – 31240 ST JEAN et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.


Article 5 : Composition

L’association se compose de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs, de Membres Actifs ou Adhérents.


Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association en tant que Membre d’Honneur ou Membre Bienfaiteur, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées par écrit.

Pour faire partie de l’association en tant que Membre Actif ou Adhérent, il faut être agréé par le Conseil Artistique qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les dossiers présentés par les demandeurs.

Article 7 : Les Membres

- Sont Membres d’Honneur, les personnes françaises ou étrangères que l’association voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le patronage. Ils n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales.
- Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui ont soutenu financièrement l’association. Ils n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales.
- Sont Membres Actifs ou Adhérents ceux qui payent leur cotisation annuelle et participent à la vie de l’association. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales.


Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir les explications.


Article 9 : Ressources

Elles comprennent :

- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions publiques ou privées
- Toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.


Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de Membres élus pour 5 années par l’Assemblée Générale. Les Membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.


Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, et au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à concurrence d’un pouvoir par présent ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

La présence du tiers des Membres est nécessaire pour la validité des délibérations, un pouvoir est accepté par présent.

Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration sera convoqué à nouveau dans un délai de 10 jours et les décisions seront adoptées à la majorité des Membres présents.

Article 12 : Fonctions du Conseil d’Administration

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association, notamment la prise à bail ou l’achat de matériel, de locaux nécessaire aux besoins de l’association, le recrutement de personnel. De façon générale, il gère les biens et intérêts de l’association.

La fonction de Membre du Conseil d’Administration est gratuite.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Bureau composé de :

- Un Président
- Un Secrétaire et s’il y a lieu un Adjoint
- Un Trésorier et s’il y a lieu d’un Adjoint

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un Conseil Artistique.


Article 13 : Les Membres du Bureau

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, dirige et surveille le bon fonctionnement de l’Association.

Le Trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Conseil d’Administration.

Le Secrétaire assiste le Président dans sa tache, rédige les procès verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives.


Article 14 : Le Conseil Artistique

Le rôle du Conseil Artistique :

- Il donne son accord pour toute demande d’adhésion (Membre Actif ou Adhérent) sur présentation de dossier
- Il donne son accord pour les demandes d’expositions individuelles
- Il organise le planning des expositions


Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, en début d’année. Seuls les Membres Actifs ou Adhérents, à jour de leur cotisation ont droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association de l’année n-1 sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations ou par voie de presse.

Le Président assisté des membres du Bureau expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à concurrence d’un pouvoir par présent. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les convocations seront faites au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle ou courriel, et devront indiquer précisément l’objet de la réunion.

Si la moitié des membres en exercice, présents ou représentés n’est pas atteinte, l’Assemblée sera convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le deux tiers au moins des membres présentes à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


A St jean le 12/04/2010

Le Président Paul Riello
La Secrétaire Claudette Petit
Le Trésorier Gérard Picard


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